Toutes nos ventes, travaux, livraisons et prestations s’effectuent conformément aux conditions ci-après. Le fait de nous confier une commande implique l’acceptation expresse de ces conditions générales. Les conditions contraires du client ne sont pas acceptées, sauf confirmation écrite de notre part.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception des marchandises ou l’achèvement des travaux, et envoyée à notre siège avec une description claire des défauts, afin de nous permettre d’en prendre pleinement connaissance. À défaut, elles ne seront pas prises en compte.
Si le taux de TVA est modifié avant la facturation du solde du prix, celui-ci sera adapté en conséquence, même lorsqu’un prix TVA comprise avait été convenu.
Nos factures sont payables par virement bancaire. Elles sont exigibles sans escompte, à 30 jours date de facture. L’envoi de nos factures par courrier postal ou par mail vaut preuve de leur expédition.
Le non-paiement d’une facture nous donne le droit d’annuler les commandes non encore exécutées, d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité du montant dû ou de reprendre les marchandises livrées.
Tout montant impayé à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur base du taux appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture pour les avances en compte courant sur papier d’État, majoré de 2 %.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance sans motifs sérieux, et après mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 10 %, avec un minimum de 50 € et un maximum de 1.985 €, même si des délais de grâce sont accordés.
Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures, même non échues.
Toutes les marchandises restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de la dette, quelle que soit la forme ou la durée du mode de paiement convenu. Toutefois, dès la livraison ou la pose, le client assume les risques de perte ou de destruction des biens.
Nonobstant les risques du client liés aux marchandises, le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement complet du prix. Les acomptes versés restent acquis au vendeur à titre de compensation pour d’éventuelles pertes lors d’une revente.
Si la confiance du vendeur dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire ou d’autres événements manifestes qui mettent en question ou rendent impossible cette solvabilité, le vendeur se réserve le droit d’exiger des garanties appropriées. Si l’acheteur n’y satisfait pas, le vendeur a le droit d’annuler la commande en tout ou en partie, y compris pour des biens déjà livrés.
L’émission et/ou l’acceptation de lettres de change ou autres documents négociables ne constitue pas une novation de la dette et ne déroge pas aux conditions de vente.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand ou ceux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont compétents.
Toute date de livraison est donnée à titre indicatif. Les retards ne peuvent entraîner la rupture ou l’annulation des commandes ni donner droit à des dommages et intérêts, sauf convention contraire écrite. Tout retard dû à un cas de force majeure prolonge le délai d’une période correspondant à la durée de la force majeure.
Tous les travaux sont exécutés à la demande du donneur d’ordre, et nous partons du principe que celui-ci dispose de tous les permis de construire et autorisations administratives nécessaires. En cas d’omission de demande de permis de construire, le donneur d’ordre est tenu de supporter tous les frais et amendes que cela pourrait engendrer pour nous.
Ci-dessous, vous trouverez nos conditions générales de vente et de location. Ces conditions s’appliquent à toutes nos offres, ventes, livraisons et services de location.